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Préambule
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 Application des Ventes
Toutes commandes passées sur le site pastillesetpetitspois.fr sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves.
pastillesetpetitspois.fr n’est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

Article 2 Enregistrement de la commande
L’acheteur qui passe commande sur pastillesetpetitspois.fr ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de Paypal, après réception du chèque bancaire dans le cas d’un paiement par chèque ou après réception d’un virement bancaire dans le cas d’un paiement par virement bancaire. La commande ou l’accord du client envoyé par mail vaut un « bon pour impression », cela veut dire que le client a relu les fichiers dans son intégralité et les valide.

POUR TOUTE COMMANDE LA RELECTURE DU FICHIER APPARTIENT AU CLIENT – MALGRE TOUTE NOTRE ATTENTION IL PEUT Y AVOIR DES ERREURS LORS DE LA RETRANSCRIPTION DES TEXTES A LA PREPARATION DE LA MAQUETTE – LA RELECTURE ET LA VALIDATION DU FICHIER EST SOUS LA RESPONSABILITE DU CLIENT.

Article 3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article sont TTC, la TVA appliquée est la TVA en règle à 20%. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Une participation aux frais fait l’objet d’un forfait de 9 € pour la France métropolitaine et qui correspond à un envoi en Colissimo recommandé ainsi qu’à l’emballage. (voir livraison pour autres modes et tarifs de livraison).
En cas de choix de livraison différente ou commandes vers un pays autre que la France métropolitaine des frais de livraison différents seront appliqués (sur devis).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 Délais de traitement et de livraison
– Délais de traitement : voir sur la description de chaque prestation.
– Délais de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des contraintes techniques ou grèves postales dont nous ne pouvons être tenus responsables.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Pastilles et Petits Pois ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Article 5 Paiement
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card, par chèque bancaire libellé à l’ordre de Pastilles et Petits Pois ou par virement bancaire. Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.
En cas de retard de paiement (30 jours après la date d’émission de la facture) une majoration de 10 % est appliquée.

Article 6 Réclamations
En cas de réclamation, dès réception du colis, l’acheteur doit contacter notre service clientèle par mail en précisant le numéro de sa commande et la raison de sa réclamation. Dans le cadre d’une réclamation justifiée, nous remplacerons la marchandise.
Pour toute réimpression, les enveloppes ne seront pas renvoyées.
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour annuler sa commande après la date de son achat. L’acheteur devra nous retourner l’intégralité de la marchandise, en recommandé avec accusé de réception, en précisant la raison de son annulation et en joignant une photocopie de sa facture à l’adresse suivante : Pastilles et Petits Pois – Anaïs Frébeau – 8 rue des Chalonges – 44470 Thouaré-sur-Loire – France. Le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la marchandise.
En validant sa commande, le client accepte sa commande. Cependant, le vendeur se réserve le droit d’intervenir sur la mise en page et les photos pour les optimiser.
En cas de bon à tirer (BAT) demandé par le client et accepté par celui-ci, aucune réclamation ne pourra être reçue.

Article 7 Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site de pastillesetpetitspois.fr sont imprimés par des professionnels.
Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers.
De plus, la configuration du poste informatique et du moniteur peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier. 
On admet aussi une tolérance de décalage allant jusqu’à 3 mm entre le recto et le verso, marge dûe au calage des machines et au grammage des papiers sur laquelle on ne peut agir.

Article 8 Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images créés et proposés par le site Pastilles et Petits Pois sont la propriété de Pastilles et Petits Pois et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

Les faire-part Pastilles et Petits Pois comportent la signature « une création Pastilles et petits Pois » ou « www.pastillesetpetitspois.fr » ou une création pastillesetpetitspois.fr ». Celle ci peut être supprimée sur demande moyennant une participation de 20 € ttc. (voir options)

Article 9 Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Nantes.

Article 10 Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique à en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l’adresse suivante : Pastilles et Petits Pois – Anaïs Frébeau – 8 rue des Chalonges – 44470 Thouaré-sur-Loire – France

Des questions ? Contactez Anaïs, Emilie ou Magali au 09 83 09 76 12 ou remplissez ce petit formulaire.

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